Avocat en révision CNESST et contestation au Tribunal administratif du travail
Recevoir une décision de la CNESST peut être déstabilisant, surtout lorsque cette décision a un impact direct sur votre santé, vos revenus ou votre capacité de retourner au travail. Que la décision concerne un refus d’indemnisation, une coupure d’indemnités ou une obligation de retour au travail contestable, il est essentiel de connaître vos droits, les délais applicables et les recours possibles.
Chez SLOGAR Juriconseils, nous accompagnons les personnes accidentées du travail à chaque étape de la révision et de la contestation d’une décision de la CNESST.
Décision de la CNESST : que faire si vous n’êtes pas d’accord ?
Lorsque vous déposez une réclamation à la CNESST, celle-ci analyse votre dossier et rend une décision écrite. Cette décision peut porter sur :
- la reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle ;
- le versement ou l’arrêt des indemnités de remplacement du revenu ;
- les soins médicaux et la réadaptation ;
- la capacité de travail ou le retour à l’emploi.
Dans bien des cas, cette décision ne reflète pas fidèlement la réalité médicale ou professionnelle vécue. Heureusement, la loi prévoit des mécanismes de révision et de contestation, à condition de respecter des délais stricts.
Demande de révision administrative CNESST : délai de 30 jours
À compter de la réception de la décision, vous disposez de 30 jours de calendrier pour déposer une demande de révision administrative auprès de la CNESST.
Ce délai est impératif. Une demande déposée hors délai peut entraîner la perte définitive de votre droit de contestation.
Il est également important de savoir que l’employeur dispose lui aussi de 30 jours pour demander la révision, même si la décision vous est favorable. Une décision positive peut donc être remise en cause.
La révision est traitée par la Direction de la révision administrative (DRA), qui réévalue le dossier à partir des faits, de la preuve médicale et des arguments juridiques.
Contestation devant le Tribunal administratif du travail (TAT) : délai de 60 jours
Si la décision de la DRA demeure insatisfaisante, vous avez alors 60 jours pour la contester devant le Tribunal administratif du travail (TAT).
Le TAT est un tribunal indépendant de la CNESST, composé de juges administratifs spécialisés. Il s’agit d’un véritable processus judiciaire administratif impliquant :
- des audiences ;
- de la preuve médicale ;
- des témoignages, au besoin.
Les enjeux à ce stade sont souvent majeurs : maintien des indemnités, reconnaissance d’une atteinte permanente, accès à la réadaptation ou obligation de retour au travail.
Pourquoi consulter un avocat en révision et contestation CNESST ?
Les dossiers CNESST sont techniques, encadrés par des règles strictes et des délais serrés. Une erreur ou un retard peut avoir des conséquences importantes sur votre situation financière et votre santé.
Chez SLOGAR Juriconseils, nous intervenons lorsque :
- une décision de la CNESST est refusée, coupée ou incomprise ;
- un employeur conteste une décision favorable ;
- un dossier doit être porté devant le Tribunal administratif du travail.
Notre rôle est de protéger vos droits, structurer une preuve solide, respecter rigoureusement les délais et défendre vos intérêts face à la CNESST et devant le TAT.
Besoin d’aide pour une révision ou une contestation CNESST ?
Si vous avez reçu une décision de la CNESST et que vous doutez de sa validité, n’attendez pas. Une étude et une analyse de votre dossier peuvent faire toute la différence.
Communiquez avec SLOGAR Juriconseils pour une évaluation de votre dossier et une stratégie adaptée à votre situation.
