Avocat pour accident de la route – Révision SAAQ et contestation au TAQ
Demande de révision et contestation d’une décision de la SAAQ
À la suite d’un accident de la route, une décision rendue par la SAAQ peut avoir des conséquences importantes sur votre santé, vos revenus et votre avenir professionnel. Refus d’indemnités, réduction du remplacement de revenu, fin des prestations ou désaccord sur l’évaluation médicale : ces décisions peuvent être contestées, à condition d’agir dans les délais prévus par la loi.
Chez SLOGAR Juriconseils, nous accompagnons les personnes accidentées de la route dans la révision et la contestation des décisions de la SAAQ, jusqu’au Tribunal administratif du Québec lorsque requis.
Décision de la SAAQ : quels types d’indemnités sont en jeu ?
La décision de la SAAQ peut notamment concerner :
- les indemnités de remplacement de revenu ;
- l’indemnisation pour des séquelles permanentes ;
- les soins médicaux ;
- les mesures de réadaptation ;
- l’évaluation de votre capacité à reprendre le travail.
Dans plusieurs dossiers, la décision rendue ne reflète pas adéquatement la réalité médicale réelle de la personne accidentée. Les conséquences physiques, psychologiques et financières d’un accident de la route peuvent être sous-évaluées ou interprétées de façon restrictive.
Demande de révision administrative SAAQ : délai de 60 jours
À compter de la réception de la décision de la SAAQ, vous disposez de 60 jours de calendrier pour déposer une demande de révision administrative.
Ce délai est strict. Une demande déposée hors délai peut entraîner la perte de votre droit de contestation.
La révision administrative permet à la SAAQ de réexaminer votre dossier, notamment à partir :
- des rapports médicaux ;
- des faits entourant l’accident ;
- des éléments juridiques applicables.
À retenir : si la SAAQ ne rend aucune décision dans les 90 jours suivant la réception de votre demande de révision, vous pouvez alors porter votre dossier devant le Tribunal administratif du Québec.
Contestation devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ)
Lorsque la décision rendue à la suite de la révision administrative demeure insatisfaisante, vous pouvez la contester devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), dans un délai de 60 jours.
Le TAQ est un tribunal indépendant de la SAAQ, composé de juges administratifs spécialisés, aussi appelés membres du tribunal. Le dossier quitte alors le cadre administratif interne pour entrer dans un véritable processus judiciaire administratif, pouvant inclure :
- des audiences ;
- de la preuve médicale ;
- l’analyse indépendante des faits.
Le TAQ offre également des services de conciliation, une option parfois avantageuse pour régler le litige sans audience, selon le contexte du dossier.
Les enjeux à ce stade sont souvent déterminants :
maintien ou rétablissement des indemnités, reconnaissance de séquelles, accès à la réadaptation ou contestation d’une décision mettant fin aux prestations.
Pourquoi consulter un avocat en révision et contestation SAAQ ?
Les dossiers SAAQ sont complexes.
Les règles sont techniques.
Les délais sont stricts.
Une erreur, une omission ou un retard peut avoir des conséquences importantes sur votre situation financière et votre qualité de vie.
Chez SLOGAR Juriconseils, nous intervenons lorsque :
- une décision de la SAAQ est refusée, réduite ou incomprise ;
- des indemnités sont interrompues ;
- un dossier doit être porté devant le Tribunal administratif du Québec.
Notre rôle est de protéger vos droits, de structurer une preuve solide, de respecter rigoureusement les délais et de défendre vos intérêts face à la SAAQ et devant le TAQ.
Besoin d’aide pour une révision ou une contestation SAAQ ?
Si vous avez reçu une décision de la SAAQ et que vous doutez de sa validité ou de ses conséquences, n’attendez pas. Une analyse rapide peut faire toute la différence.
Communiquez avec SLOGAR Juriconseils pour une évaluation de votre dossier et une stratégie adaptée à votre situation.
