Avocats spécialisés invalidité, CNESST, SAAQ, RQ, assurances

FAQ

• Je ne comprends pas ce qui se passe dans mon dossier CNESST, SAAQ, Retraite-Québec ou assurance-invalidité. Est-ce normal?

  Oui. C’est une situation fréquente.

  Les dossiers d’indemnisation liés à un accident de travail, un accident de la route ou une invalidité avancent parfois sans explication claire, avec des décisions techniques et de longues périodes sans nouvelles.

  Lorsque les étapes, les décisions ou leurs impacts sur votre santé et vos revenus ne sont pas expliqués, il est normal de se sentir dans le flou.

  Ce flou n’est pas un signe que votre situation n’est pas sérieuse, mais un signal qu’il est important de bien comprendre où en est votre dossier et quelles décisions s’en viennent.

• Pourquoi la CNESST, la SAAQ, Retraite-Québec ou mon assureur ne me donne plus de nouvelles?

  Un silence prolongé peut s’expliquer par des délais administratifs, des expertises médicales en cours, un dossier mis en attente ou une décision non encore transmise.

  Le problème est que ce silence vous laisse souvent dans l’incertitude, parfois sans revenu.
  Une démarche structurée permet souvent d’obtenir un état réel du dossier, de provoquer une décision ou d’éviter une mauvaise surprise.

• Mon médecin dit que je ne suis pas apte à travailler, mais la CNESST, la SAAQ ou mon assureur dit le contraire. Que faire?

  Cette situation est fréquente.

  Votre médecin traitant évalue votre condition réelle, tandis que les organismes publics et les assureurs basent leurs décisions sur des lois ou des contrats d’assurance, parfois à partir d’expertises ponctuelles.

  Il ne s’agit pas d’une vérité médicale absolue, mais de la preuve médicale reconnue juridiquement.

  Lorsque les avis médicaux divergent, ignorer la décision ou l’accepter sans analyse peut avoir de lourdes conséquences.

  Des recours existent, mais ils doivent être exercés au bon moment et dans les délais prévus.

• Pourquoi ma réclamation est refusée même si ma condition médicale est réelle?

  Un refus de réclamation ne signifie pas que votre condition est inexistante.

  Il repose souvent sur une interprétation juridique restrictive, un lien de causalité jugé insuffisant, une capacité théorique ou une preuve médicale considérée incomplète.

  La réalité médicale et la reconnaissance administrative ne coïncident pas toujours.

  C’est souvent à cette étape que des recours valables doivent être envisagés.

• On dit que je suis capable de travailler, mais je ne me sens pas capable. Quels sont mes droits?

  Les décisions de capacité de travail reposent souvent sur des hypothèses théoriques : emploi convenable (CNESST), emploi déterminé (SAAQ) ou aptitude générale au travail (assureurs).

  Le fait qu’un emploi existe sur papier ne signifie pas qu’il est réellement compatible avec votre condition.

  Vous avez notamment le droit de contester une décision de capacité irréaliste et de faire valoir votre réalité fonctionnelle.

• Si on me déclare apte à mon emploi, qu’arrive-t-il à mes indemnités de remplacement de revenu?

  Lorsqu’une décision officielle vous déclare apte à reprendre votre emploi prélésionnel, les limitations non reconnues par la CNESST, la SAAQ ou l’assureur sont considérées comme inexistantes sur le plan administratif.

  Cette décision entraîne généralement l’arrêt immédiat des indemnités de remplacement de revenu.

  Il est toutefois possible de demander la révision de cette décision, à condition de respecter les délais indiqués dans la lettre officielle.

• Est-ce que ça vaut la peine de contester une décision de la CNESST, de la SAAQ ou d’un assureur?

  Absolument ! La question n’est pas de savoir si vous gagnerez à coup sûr, mais si la décision est administrativement ou juridiquement contestable.

  Les chances de succès dépendent notamment de la preuve médicale, du respect des délais et de la cohérence entre votre situation réelle et la décision rendue.

  Des dossiers solides peuvent perdre toute chance s’ils sont mal présentés ou déposés trop tard.

• À quoi sert la révision administrative et quand faut-il l’utiliser?

  La révision administrative est une étape officielle permettant de demander à la CNESST, à la SAAQ, à Retraite-Québec ou à un assureur privé de revoir sa décision.

  Bien utilisée, elle peut corriger une erreur ou préparer un recours.

  Mal utilisée, elle peut figer une décision défavorable.

• Quand un dossier se rend-il devant le TAT ou le TAQ?

  Lorsque la révision administrative ne donne pas le résultat attendu, un dossier peut être porté devant le Tribunal administratif du travail (TAT) ou le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Pour ce faire, il est impératif de contester la décision au tribunal dans les délais exigés par la loi.

  Ces tribunaux sont indépendants et peuvent modifier ou annuler une décision.

  Ils offrent des services de conciliation et tiennent des audiences. Un avocat est le professionnel indiqué pour vous représenter à cette étape.